Article 1 – Généralités

La gestion de la salle des fêtes est assurée par la commune de MOSNAC.
Dans le contrat, la commune de MOSNAC sera désignée par ce terme : «Le propriétaire».
Le ou les locataires seront désignés par le terme : «L’occupant».

Article 2 – Description des locaux

Les locaux loués sont les suivants :

• une salle avec hall d’entrée
• une scène
• une cuisine avec gazinière, chambre froide, lave vaisselle et 2 tables inox
• un local de rangement
• des sanitaires

Le matériel prêté est le suivant :

• 40 tables rectangulaires démontables
• 109 chaises beiges, 52 chaises oranges

Toute adjonction de matériel ou de décors par l’occupant ne pourra être effectuée SANS L’ACCORD PRÉALABLE du propriétaire qui appréciera sa nature et son importance conformément aux règles de sécurité.
Il est précisé que la salle des fêtes ne peut accueillir plus de 200 personnes pour des raisons de sécurité (avis de la sous-commission de sécurité et d’accessibilité du 06 mai 2014),

Article 3 – Documents à fournir

Lors de la signature du contrat, le futur occupant devra remettre au propriétaire :

• un chèque du montant de la location établi au nom du Trésor Public,
• un chèque du montant de la caution établi au nom du Trésor Public,
• une attestation d’assurance couvrant les risques inhérents à la location,

Article 4 – État des lieux, remise des clés, caution

Les clés seront remises à l’occupant, et à lui seul, lors de l’état des lieux «entrant». Celui-ci sera établi avant l’utilisation des locaux en présence de l’occupant et d’un représentant du propriétaire, à une heure préalablement fixée entre les parties.
Il est convenu qu’un constat d’inventaire de la salle y compris le bar et la cuisine, mobilier, matériel et ustensiles de cuisine aura lieu lors de l’entrée dans les lieux. Le locataire répondra des objets portés à l’inventaire. Il sera tenu de rembourser le prix de tous les objets manquants ou détériorés au prix du remplacement, ainsi que le relevé du compteur électrique.
Un état des lieux «sortant» sera établi après l’utilisation dans les mêmes conditions ; à cette occasion, les clés seront restituées par l’occupant. S’il ne se présente pas, les constatations seront faites par le seul représentant du propriétaire. Aucune réclamation de l’occupant ne sera admise par la suite.
Si aucun dégât apparent n’est constaté, si aucun matériel ne manque à l’inventaire, et si les locaux ont été correctement nettoyés, la caution est restituée immédiatement.
Dans le cas contraire, le chèque sera encaissé. La remise en état des locaux, le remplacement des pièces manquantes et le nettoyage seront effectués à l’initiative du propriétaire. Le coût de ces opérations viendra diminuer le montant de la caution. Le solde sera restitué à l’occupant par mandat administratif.
Si le montant de la caution est insuffisant, le propriétaire engagera les actions nécessaires auprès de l’occupant pour encaisser le solde dû.

Article 5 - Sécurité

L’occupant déclare avoir pris connaissance des consignes générales de sécurité et prend l’engagement de veiller scrupuleusement à leur application : dispositifs d’alarme, moyens de lutte contre l’incendie, voies d’évacuation. Les issues de secours doivent être laissées libres d’accès à l'intérieur et à l'extérieur, les sièges et les tables devront être disposés de manière à aménager des chemins de circulation maintenus en permanence. Pour toutes manifestations, les portes de sécurité seront placées sous la responsabilité des signataires du contrat, qui devront les ouvrir en cas d’incendie.

Article 6 – Utilisation et restitution des locaux

Il est interdit :

• de fumer à l’intérieur du bâtiment.
• d’introduire ou de consommer à l’intérieur des locaux des produits prohibés ou dangereux, d’y pratiquer des activités non autorisées par la loi,
• de dégrader les locaux par clouage, vissage ou collage,
• de sous-louer les locaux.

Les locaux, le matériel et les sanitaires devront être restitués nettoyés et séchés. Le matériel sera rangé aux endroits prévus. Les abords extérieurs seront débarrassés de tous papiers, déchets, boîtes métalliques, etc … Les poubelles intérieures seront nettoyées.
Les déchets non recyclables seront mis dans les sacs en plastique prévus à cet effet, correctement fermés et déposé dans le container situé à proximité. Les déchets recyclables seront, eux, mis dans les poches jaunes et déposés dans le container correspondant. Le verre sera jeté dans les containers spécifiques installés en plusieurs points sur la commune.
En quittant les lieux, l’occupant :

• s’assurera de la fermeture de toutes les portes,
• éteindra les lumières, fermera les robinets d’eau et de gaz.

Article 7 – Responsabilités

L’occupant sera responsable :

• des dégradations occasionnées au bâtiment et à son environnement extérieur, au matériel, aux équipements et agencements des locaux,
• des nuisances sonores subies par le voisinage.

D’une manière générale, l’occupant dégage le propriétaire de toute responsabilité en cas de non respect du contrat de location. A cet effet, il devra avoir souscrit, une assurance couvrant les dommages :

• liés à l’utilisation de la salle et de ses équipements,
• subis par les invités de l’occupant,
• subis par le personnel employé, éventuellement, par l’occupant.

L’attestation qui sera produite lors de la signature du contrat devra mentionner explicitement la couverture de ces risques durant la période de location.

Article 8 – Tarifs, date et durée de la location

Les tarifs, la date et la durée de la location sont mentionnés sur la fiche annexée dénommée «Caractéristiques de la location».
Le décompte des appels téléphoniques liés aux jours et heures de location.