Démarches administratives

Demande ou renouvellement de carte d'identité.
Pour demander une carte d'identité, il faut se rendre à la mairie avec les pièces justificatives nécessaires qui dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement, possession (ou non) d'un passeport... La carte d'identité d'une personne majeure est valable 15 ans, celle d'un enfant mineur est valable 10 ans. Pour plus d'informations et télécharger les documents nécessaires : service-public.fr/carte identité.
 
Inscription sur les listes électorales.
L'inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans. Si vous vous trouvez dans une autre situation (déménagement, première inscription...), vous devez prendre l'initiative de la demande. Pour plus d'informations et télécharger les documents nécessaires : service-public.fr/elections.
 
Je déménage.
J'ai trouvé un nouveau logement et je vais bientôt déménager. Je dois effectuer diverses démarches auprès des personnes et des organismes dont j'utilise les services ou qui gèrent des dossiers me concernant. Quelles sont les démarches à accomplir ? Dans quels délais ? Pour plus d'informations et télécharger les documents nécessaires : service-public.fr/demenagement.
 
J'attends un enfant.
Ma grossesse étant confirmée, je dois effectuer certaines démarches pendant ma grossesse et après la naissance de mon enfant, pour établir la filiation et bénéficier de certains droits. Pour plus d'informations et télécharger les documents nécessaires : service-public.fr/grossesse.
 
 
Je prépare ma retraite.
Je veux prendre ma retraite au bon moment. À cet effet, je me renseigne sur les différentes situations de départ en retraite qui s'offrent à moi. Puis je choisis la date approximative à laquelle je vais demander la liquidation de ma retraite. Pour plus d'informations et télécharger les documents nécessaires : service-public.fr/retraite.
 
J'achète un logement.
L'acquisition d'un bien immobilier étant une opération importante, des précautions particulières s'imposent : quelles formalités dois-je effectuer ? Pour quel type de bien ? Avec quel type de prêt immobilier ? Pour plus d'informations et télécharger les documents nécessaires : service-public.fr/logement.
 
Je dois faire face au décès d'un proche.
Lors du décès d'un proche, des démarches sont rapidement nécessaires pour organiser les obsèques puis dans les semaines qui suivent, pour informer les différents organismes concernés par le décès et organiser la succession. Pour plus d'informations et télécharger les documents nécessaires : service-public.fr/deces.
 
J'ai besoin de faire garder mes enfants.
Les parents peuvent recourir à divers dispositifs pour faire garder leur(s) enfant(s) hors du temps scolaire. Ces dispositifs facilitent l'organisation et le financement de la garde des enfants. Pour plus d'informations et télécharger les documents nécessaires : service-public.fr/garde enfants.
 
Je cherche un emploi.
Lorsque je suis en recherche d'emploi, mes premières démarches concernent mon inscription auprès de Pôle emploi. Ensuite, lors ma recherche et de ma reprise d'activité, je dois accomplir différentes démarches. Pour plus d'informations et télécharger les documents nécessaires : service-public.fr/emploi.
 
Je m'installe en couple.
Les personnes qui souhaitent vivre en couple peuvent prendre diverses dispositions, afin d'adapter leur situation matérielle et administrative à leur vie commune. Cela est possible qu'elles aient décidé de vivre dans le cadre de l'union libre (concubinage), du pacte civil de solidarité (Pacs) ou du mariage. Pour plus d'informations et télécharger les documents nécessaires : service-public.fr/couple.
 
J'organise ma succession.
Je veux qu'après mon décès, la protection de mes proches et la gestion de mes biens soient assurées de la façon la plus conforme possible à mes souhaits. À cet effet, je m'informe sur les règles générales de succession auxquelles je ne peux me soustraire. Je définis ainsi mes possibilités d'action. Je décide ensuite à qui je veux transmettre quels biens, de mon vivant ou à mon décès, sous quelles conditions et dans quelles proportions. Pour plus d'informations et télécharger les documents nécessaires : service-public.fr/succession.
 
J'achète un véhicule d'occasion.
Si vous achetez un véhicule d'occasion, vous avez un mois (à partir de la date inscrite sur le certificat de cession) pour le faire immatriculer et obtenir ainsi votre nouveau certificat d'immatriculation (carte grise). Vous devrez fournir des pièces supplémentaires si votre véhicule ne provient pas de France. Si vous ne pouvez pas produire ce certificat lors d'un contrôle routier, vous risquez une amende. Pour plus d'informations et télécharger les documents nécessaires : service-public.fr/vehicule occasion.

mosnac logo articleAfin de mieux répondre à vos attentes, nous avons souhaité diffuser les principales interrogations qui nous sont posées.

 

Si vous ne trouvez pas de réponses à vos questions, vous pouvez contacter la mairie par téléphone 05.46.70.49.13 ou par Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..